Possibilités de nominations | Postes archivés

Portefeuille : Emploi et Familles

Titre du poste : Vice-président - MODIFICATION

Organisation : Tribunal de la sécurité sociale

Lieu du siège social : Ottawa (Ontario)

Lieu de travail : Région de la capitale nationale

Type : Temps plein

Niveau: GCQ-5

Échelle salariale : 184 200 $ - 216 600 $

Date de clôture : 12 novembre 2026

Numéro de la possibilité de nomination : 249995-67

Les gens s’adressent au Tribunal de la sécurité sociale pour contester les décisions du gouvernement concernant leurs prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et de l’assurance-emploi. La plupart des personnes sont non représentées, et bon nombre d’entre elles sont vulnérables. Le Tribunal de la sécurité sociale offre un processus d’appel souple, équitable, accessible et efficace, axé sur les personnes qu’il sert. Ses membres soutiennent les initiatives d’accès à la justice du tribunal.

La division d’appel du Tribunal de la sécurité sociale entend les appels des décisions rendues par la division générale et par le Conseil d’appel en assurance-emploi et leur fournit des conseils clairs et cohérents. En matière d’assurance-emploi, la division d’appel intervient lorsqu’elle conclut que certaines erreurs ont été commises. En matière de sécurité du revenu, la division d’appel tient une nouvelle audience.

Le vice-président est membre de la division d’appel et assure le leadership opérationnel et principal, en favorisant l’excellence et la rapidité du processus décisionnel. Le vice-président instruit des appels pouvant être plus complexes, susciter un intérêt public important ou établir des précédents et veille également à ce que les décisions de la division d’appel fournissent, à l’échelle systémique, des orientations claires et pratiques, notamment à la division générale et au Conseil d’appel. Bien qu’il soit responsable de la division d’appel, le vice-président joue également un rôle de premier plan dans la gestion globale du Tribunal et remplace la présidente en son absence.

Études et expérience

Veuillez-vous assurer que les renseignements fournis dans votre curriculum vitae et votre lettre de motivation démontrent clairement comment vous répondez à chacun des critères suivants :

• Un diplôme en droit d'une université reconnue ou une combinaison acceptable d'études, de formation et d'expérience de travail équivalente ;

• Expérience de la gestion au sein d'un organisme du secteur privé ou public, notamment de la gestion de personnes et de l'évaluation du rendement ;

• Expérience de la direction et de la gestion de la transformation organisationnelle ;

• Expérience de l'élaboration et de la mise en œuvre de services axés sur la clientèle, de normes d'efficience opérationnelle et de rendement ;

• 10 ans d'expérience de l'interprétation et de l'application de lois, de règlements et de la jurisprudence, préférablement en tant qu'intervenant ou que décisionnaire ;

• Expérience de la gestion dans le secteur du droit administratif ou des tribunaux administratifs serait considérée comme un atout ;

• Expérience de la gestion d'une équipe à distance serait considérée comme un atout.

Connaissances, compétences et capacités

Les critères suivants seront évalués :

• Connaissance du droit administratif et du rôle du Tribunal de la sécurité sociale dans le domaine de la justice administrative ; 

• Connaissance des principes, des procédures et des pratiques juridiques en matière de prise de décision, y compris des principes relatifs à la preuve, à l’interprétation des lois et à la justice naturelle ;

• Connaissance des principes de gestion efficace des cas, notamment de l’élaboration et de la mise en œuvre de normes organisationnelles de rendement, de productivité, d’efficience et de qualité en matière de prise de décisions ;

• Compréhension d’une approche de justice axée sur la clientèle et du rôle d’un tribunal décisionnel pour favoriser l’accès à la justice ;

• Connaissance des pratiques gouvernementales, notamment de celles liées à la saine gouvernance et aux principes de gestion organisationnelle ;

• Solides compétences analytiques, conceptuelles et en résolution de problèmes ;

• Capacité à exercer un leadership stratégique et opérationnel au niveau de la direction pour la division d'appel, notamment en conseillant et en appuyant la présidente dans l'exécution des priorités organisationnelles et de son mandat ;

• Capacité à motiver les membres d'un tribunal décisionnel et à gérer adéquatement et efficacement leur rendement et leur productivité ;

• Capacité à communiquer clairement et efficacement, tant à l'oral qu'à l'écrit ;

• Capacité à travailler en collaboration et de façon productive avec les fonctionnaires du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour obtenir des résultats communs.

Exigences linguistiques

La maîtrise des deux langues officielles est préférable.

Le gouvernement du Canada tiendra compte du bilinguisme dans l’évaluation des candidatures. Votre profil en ligne doit inclure votre niveau de compétence en expression orale et en compréhension de votre deuxième langue officielle.

Qualités personnelles

Les éléments suivants feront l’objet d’une vérification par des références à une date ultérieure:

• Engagement envers la fonction publique

• Sensibilisation aux valeurs d'équité, de diversité et d'inclusion

• Normes éthiques élevées et grande intégrité

• Bon jugement et impartialité

• Tact et discrétion

Équité, diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir un lieu de travail sain et accessible, et à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population qu’elle dessert. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un milieu de travail sain, respectueux, inclusif et exempt de harcèlement.

Les personnes qui font partie d’un ou de plusieurs des groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont encouragées à s’auto-déclarer au moment de postuler.

Une préférence pourrait être accordée aux individus qui appartiennent à l’un ou à plusieurs des groupes suivants : les Autochtones, les personnes handicapées, les membres des minorités visibles et les femmes.

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi 

• Les personnes nommées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique tout au long de leur mandat.
• Toutes les personnes nommées sont assujetties à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilité ainsi que leurs activités extérieures.
• Toutes les personnes nommées sont assujetties aux Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil. Elles doivent observer les normes de probité les plus élevées et adopter en milieu de travail des comportements assurant le respect, l’égalité et la dignité de toutes les personnes avec lesquelles elles interagissent au travail, en tout temps. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public décrit les valeurs et comportements attendus des fonctionnaires, y compris la valorisation de la diversité et la création de milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination. Les personnes nommées par le gouverneur en conseil doivent respecter et défendre ces valeurs et principes tout au long de leur mandat public.
• Les personnes nommées doivent également respecter les principes de tout code de conduite applicable à l’organisation dans laquelle elles sont nommées.
• La personne nommée doit consacrer la totalité de son temps à l'exercice de ses fonctions (prévu par la loi).
• La personne nommée doit résider ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail.
• La personne nommée doit être disposée à voyager occasionnellement partout au Canada.
• La personne nommée doit être en mesure d'obtenir et de conserver une cote de sécurité Secret.

Un lien à cette annonce paraîtra dans la Gazette du Canada et sera publié sur la page LinkedIn du gouvernement du Canada.

Une liste de candidats qualifiés pourrait être établie et être prise en considération pour d’autres possibilités de nomination.

Comment postuler

Les candidats et les candidates doivent soumettre leur dossier de candidature, comprenant leur curriculum vitae et leur lettre de motivation, à la directrice des processus de sélection, Secrétariat du personnel supérieur, Bureau du Conseil privé, au plus tard à 23 h 59, heure de l’Est, le 12 novembre 2026  via le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Pour en savoir plus ou si vous avez besoin de soutien ou de mesures d’adaptation pour soumettre votre candidature en ligne, veuillez consulter la page Comment postuler sur le site Web. Pour connaitre les autres options disponibles pour soumettre une candidature autrement qu’en ligne, veuillez consulter la page Aide à remplir une demande.